IL EST POSSIBLE POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS DE FAIRE UN DON À LA FONDATION POUR LA PROTECTION DES SITES NATURELS.
La Fondation pour la protection des sites naturels est reconnue par l'Internal Revenue Service comme un organisme de bienfaisance étranger soutenu par le public (section 501(c)(3)). Cela signifie que les dons des contribuables américains à la Fondation pour la protection des sites naturels sont déductibles dans la mesure où le donateur dispose d'un revenu provenant du Canada. Les dispositions de la convention fiscale entre les États-Unis et le Canada permettent de déduire les legs à la Fondation de la valeur de la succession d'un contribuable américain, même si celle-ci ne comprend aucun revenu canadien.
Les dons faits par testament (legs, voir Dons planifiés – Legs) sont déductibles dans le calcul d’impôt de succession américain en raison de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, même si le donateur n’a pas de revenu canadien.
Dans le passé, des groupes comme la Fondation pour la protection des sites naturels avaient recours à un intermédiaire, tel que l’organisation de bienfaisance américaine American Friends of Canadian Land Trusts, pour faciliter les dons de terres de la part de non-résidents. Les contribuables des États-Unis peuvent appuyer la Fondation pour la protection des sites naturels avec des contributions qui sont déductibles du revenu américain en faisant un don à American Friends of Canadian Land Trusts (American Friends), avec une recommandation de don en faveur de la Fondation pour la protection des sites naturels.
La Fondation pour la protection des sites naturels est un bénéficiaire qualifié de American Friends. Les dons déductibles des impôts peuvent être faits en ligne à l’aide d’une carte de crédit ou par chèque posté à l’adresse suivante :
American Friends of Canadian Conservation
4202 Meridian Street, Suite 105-378
Bellingham, WA 98226
Pour communiquer avec un représentant d'American Friends, veuillez contacter Robert Orland, directeur de la conservation, au 519-241-4022 ou par courriel à info@conservecanada.org.
Bien que le processus peut être long et complexe, de nombreux non-résidents ont réussi à faire des dons de terres ou de fonds à des fiducies foncières canadiennes. Au cours de la transaction, assurez-vous de spécifier que vous souhaitez que le don soit recommandé à être distribué à la Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick.
Si vous avez des questions concernant les dons à la Fondation pour la protection des sites naturels en tant que résident des États-Unis, contactez Robert Orland, directeur de la conservation, au 519-241-4022 ou info@conservecanada.org, ou Stephanie Merrill, directrice générale de la Fondation pour la protection des sites naturels, ci-dessous.