Legs
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Votre don peut être un legs spécifique qui constitue un montant fixe ou un bien foncier. Autrement, votre don peut se constituer d’un résidu qui est déterminé après avoir payer les dettes, taxes, dépenses et autres legs. Pour réaliser un legs, demandez simplement à votre avocat d’ajouter un codicille (une addition) à votre testament. Un codicille est une façon relativement facile et peu coûteuse de planifier votre don futur. Appelez la Fondation au (506) 457-2398 et n’hésitez pas à nous consulter lors de votre planification.
Exemples de formulation de testament
Si vous pensez ajouter la Fondation en tant que bénéficiaire dans votre testament, notre nom légal est « La Fondation pour la Protection des Sites Naturels du Nouveau-Brunswick, Inc. » et notre adresse est :
PO Box 603, Station A
404 Rue Queen, 3ème étage
Fredericton, NB E3B 5A6
Notre numéro d’organisme caritatif de l’Agence du revenu du Canada est 14074 2289 RR0001.
Avant d’ajouter la Fondation à votre testament, veuillez nous contacter pour nous informer de votre décision, pour que nous puissions être attentifs à vos souhaits.
La liste qui suit suggère des formulations pour un don dans un testament :
Formulation suggérée pour un don inconditionnel d’un montant:
Je legs un montant de _______ dollars à La Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick, Inc. pour un usage général déterminé par la Fondation.
Formulation suggérée pour un don inconditionnel de biens de surplus après que les taxes, dépenses et héritiers soient payés :
Je legs le résidu (OU__% du résidu) de mes biens à La Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick, Inc. pour un usage général déterminé par la Fondation.
Formulation suggérée pour un don conditionnel d’un montant :
Je legs le montant de _______ ddollars à La Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick, Inc. pour usage de ________. Si des circonstances imprévues rendent l’usage spécifique de ce don non désirable, comme déterminé par le conseil d’administration de La Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick, Inc., le conseil d’administration de La Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick peut changer les termes de l’usage spécifié, tout changement gardant autant que possible les intentions originelles du don.
Formulation suggérée pour un don de terres naturelles :
Je transmets à La Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick (« la Fondation ») mon terrain décrit comme [adresse/PID(s)] (le “terrain”). Ce terrain a une valeur spéciale et je souhaite (mais ce n’est pas une condition de ce don) que le terrain soit gardé dans un état naturel et que la flore et la faune soit préservées dans la mesure du possible et de ce qui est décidé par la Fondation. Je demande que la Fondation transmette ces souhaits à une personne responsable choisie pour gérer ou posséder le terrain. J’aimerais que le terrain soit connu sous le nom de [forêt, réserve, zone humide etc.] et qu’un panneau soit érigé pour reconnaître ce don. C’est une condition de ce don que la Fondation reconnaisse explicitement en format écrit mes souhaits et les demandes précitées.
Pour aider la Fondation à gérer le terrain et à réaliser ses missions je transmets à la Fondation un montant de [$ Place amount here].
Si des circonstances nouvelles ou imprévisibles rendent la conservation des terres non désirable, comme déterminé par le conseil d’administration de La Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick, Inc., le conseil d’administration de La Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick peut changer les termes de l’usage spécifié, tout changement gardant autant que possible les intentions originelles du don. Si les terres ne sont pas conservées selon mes souhaits, le montant précité de [$ Place amount here] restera détenu.
Pour imprimer une copie de ces informations,
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Photo Credits:
1 – Jamie Simpson & Cliff, J. Oswald
