Options de Conservation pour les propriétaires fonciers
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Options de Conservation pour les propriétaires fonciers
En tant que propriétaire, vous aimeriez peut-être vous assurer que les qualités qui rendent votre domaine (propriété) unique, soient conservées à tout jamais. Plusieurs options s’offrent à vous. Celle qui convient le mieux à votre cas dépend de plusieurs facteurs, y compris le type de votre bien, votre situation fiscale et la mesure dans laquelle vous voulez vous-même continuer à participer à son aménagement. Nous vous présentons dans les pages suivantes diverses possibilités à cette fin. Des représentants seront heureux de vous communiquer de plus amples rensignements sur chacune des suivantes :
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Dons de terrains par testament Développement de conservation |
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Donner un terrain à une organisation de conservation telle que le fondation, c'est peut-être quelque chose que vous avez déjà considéré. Si oui, veuillez communiquer avec la fondation pour discuter les détails du don que vous aimeriez proposer. Si elle est acceptée par la fondation, votre propriété sera gérée en tenant compte des valeurs naturelles qui la rendent importante. Vous recevrez également un reçu aux fins de l'impôt pour la pleine valeur marchande de la propriété. Votre comptable peut vous expliquer les conséquences et les avantages de votre don.
Lorsque vous donnez une propriété, il est important de vous rappeller que d'avoir une propriété, ça coûte de l'argent. Pour cette raison,la fondation encourage les donneurs, s'ils en sont capables, de considérer la possibilité d'un fonds de donation qui serait mis de côté pour l'entretien et la gestion future de la terre en question.
Il peut vous sembler qu'on vous en demande beaucoup; après tout, vous donnez déjà un terrain, un don généreux en soi. Cependant, la fondation doit s'assurer qu'elle a les ressources pour assurer le bon maintien des valeurs qui rendent votre propriété spéciale. Le montant à doter va dépendre des caractéristiques de la terre en question et des exigences anticipées à l'égard de l'entretien.
Il est également possible de céder une propriété à la fondation pour qu'elle soit vendue par celle-ci en vue de l'acquisition d'autres terrains encore plus important sur le plan écologique. La fondation peut, là où cela se justifie, se réserve une servitude de conservation sur la propriété mise en vente. Ceci lui permettrait de protéger en permanence les valeurs particulières au terrain cédé. Bien sûr! De tels dons peuvents également être déduits de l'impôt sur le revenu.
Dons de terrains par testament
Si vous désirez garder le contrôle de votre propriété durant le reste de votre vie et d'en assurer la protection pour l'avenir, vous pouvez désigner dans votre testament un organisme de conservation tel que le fondation. Si vous considérez cette possibilité, on vous demande de discuter la possibilité de ce legs de terrains avec nous avant de l'inclure dans votre planification successorale. De cette manière, la fondation pourra s'assurer qu'elle est en mesure de s'acquitter des obligations que vous lui confiez eu égard à l'intendance de cette propriété.
Il vous est tout à fait possible de léguer votre propriété à qui vous voulez tout en vous assurant qu'elle sera gérée selon vos désirs et cela, en permanence.
La fondation peut devenir votre partenaire à cette fin. Elle peut attacher une servitude de conservation à votre titre de propriété et coordonner sa mise en application. (Pour plus de renseignement concernant les servitudes de conservation s.v.p. allez au liens).
Les fiducies viagères sont différentes des legs testamentaires et elles représentent une option créative si vous souhaitez continuer à vivre sur votre propriété tout en la cédant pour des fins de conservation. Également appellées ‘‘intérêts résiduels'', les fiducies viagères sont des dispositions par lesquelles un propriétaire foncier peut donner sa propriété à une organisation telle que la fondation, tout en retenant le droit d'occuper et d'utiliser la propriété durant le reste de sa vie. Des avantages fiscaux peuvent accompagner ces dispositions, mais ils ont en général moins favorables que ceux associés à un don pur et simple de propriété.
La fondation organise occasionnellement des levées de fonds en vue d'acquérir des terrains qu'elle souhaite protéger. Dans de tels cas, il se peut que la fondation cherche à acheter une propriété à un prix spécial; c'est-à -dire, en-dessous de la valeur courante. Le solde (reste) du prix est ‘‘payé'' par l'entremise d'un reçu aux fins d'impôt qui est valide et représente la différence entre la valeur marchande estimative de la propriété et le prix réel qui fut payé. Pour certains individus, cela peut représenter une option attrayante : les propriétaires fonciers peuvent protéger leur terre tout en y retirant un avantage fiscal en plus d'une somme argent.
Développement de conservation
Ceci fait référence à la pratique par laquelle une agence de conservation telle que la fondation accepte une propriété avec l'intention de mettre de côté les portions écologiquement sensibles de cette propriété, tout en permettant un certain montant de développement dans les sections moins sensibles.
En travaillant étroitement avec le donneur, la fondation identifierait les attributs les plus importants du site ( par ex. habitat de la faune, corridors ou points de vues pittoresques) à protéger, et les autres portions du site qui pourraient subir un développement limité. En général, cela exige une analyse soignée du site et la mise au point d'un plan détaillé. Le plan tiendrait compte de l'étendue des aires écologiquement importantes à protéger par des moyens tels qu'une servitude de conservation ou bien par l'appartenance franche et quitte par une agence telle que la fondation. Les aires désignées pour un développement limité pourraient ensuite être vendues pour obtenir des revenus pour des projects de conservation dans d'autres endroits.
Quoique cette méthode peut sembler un peu complexe, elle peut être valable dans les milieux périurbains (cantons de banlieue) où les prix des terres peuvent rendre la gestion de conservation et les valeurs des espaces verts plutôt dispendieuses.
Les baux ont été utilisés dans le passé par la fondation pour protéger une zone de marais et une savane importante, ainsi qu'une terre humide urbaine qui abrite une espèce rare de grenouilles (rainettes). Si vous choisissez de ne pas prendre l'engagement de donner une parcelle de propriété à la fondation en ce moment, un bail est peut-être une bonne idée. Les dispositions d'un bail peuvent donner à la fondation des droits d'accès exclusifs aux propriétés pour la durée du bail, ce qui signifie qu'un certain montant de protection est assuré pour les aspects sensibles du site. Cette approche peut également être utilisée par la fondation lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir des dispositions de protection plus permanentes.
Une servitude de conservation est une entente légale entre un propriétaire foncier et une tierce partie (par ex. la fondation) selon laquelle certains droits (tel que le droit de couper du bois ou de drainer les terres humides) sont abandonnés dans le but d'assurer la protection future de la terre en question. La terre demeure tout de même une propriété privée.
Une servitude de conservation est négociée entre le propriétaire et l'organisation qui va contrôler la servitude en question. La servitude est officiellement enregistrée sur le titre de propriété et ceci assure que les propriétaires futurs devront respecter les dispositions qu'elle contient.
Le détenteur de la servitude doit contrôler et, si cela est nécessaire, mettre en application les dispositions de l'entente relative à la servitude.
Les servitudes sont les instruments préférés des fiducies foncières, parce qu'elles n'exigent pas un achat complet de la propriété.
Les propriétaires fonciers continuent à détenir le titre de la propriété et ils peuvent la léguer ou la vendre, tout en sachant qu'elle sera protégée lorsqu'elle changera de propriétaire. Ils continuent également à vivre et à se servir de la terre, selon les dispositions établies de la servitude. De plus, les servitudes peuvent aider à prévenir des mésententes possibles lorsque la propriété est léguée aux héritiers, parce qu'elles contiennent une définition claire des buts de conservation et des usages désirés de la terre en question.
Les servitudes de conservation sont flexibles et elles peuvent être conçues de sorte à répondre aux exigences particulières de chaque propriété et de leur propriétaire. Certaines servitudes permettent un niveau limité de mise en valeur et/ou d'aménagement; d'autres exigent que la terre reste ‘‘sauvage pour toujours'' ou bien qu'elle soit ouverte à un accès public limité. La fondation peut vous fournir des exemples de servitudes typiques à examiner et elle serait heureuse de discuter ces options avec vous.
Intendance des terres privées
Si vous voulez vous assurer que votre terre est protégée, mais que vous ne voulez pas donner votre terre ou utiliser d'autres options de protection formelle, vous pouvez procéder par vous-même pour mettre en pratique une bonne intendance de la terre.
Être un bon intendant de votre terre, cela implique que vous devez savoir comment elle se situe par rapport à l'ensemble du système dont elle fait partie, en plus de lui fournir ce dont elle a besoin pour assurer le bien-être continuel de son écologie. Avec prédétermination et connaissance, les propriétaires fonciers peuvent prendre soin, rehausser et restaurer leurs propriétés. Parfois, la meilleure approche est de permettre aux procesus naturels de faire leur travail avec le moins de perturbation possible.
La fondation peut parfois aider avec l'établissement des buts et des objectifs de conservation pour votre propriété. Nous pouvons aider en identifiant les zones de la propriété ayant un besoin de protection plus important et en suggérant des plans d'aménagement qui maintiennent l'équilibre entre la protection et l'utilisation écologiquement saine de la propriété.
Dons de sommes d’argent et legs testamentaires
Certaines personnes vont peut-être préférer faire des dons de sommes d'argent ou de titres en fiducies à la fondation, afin de lui aider à poursuivre son travail de conservation et d'intendance. Ces dons aident la fondation à protéger des aires naturelles qui sont peut-être situées dans votre communauté. Étant donné que la fondation met l'accent sur les terres qui ont des valeurs naturelles importantes ou rares (et nous en avons identifié plusieurs dans la province), votre don va nous aider à protéger des propriétés ciblées. Cela va également nous permettre d'effectuer le contrôle et l'aménagement continus qui sont nécessaires pour une bonne intendance de la terre, une fois que sa protection est garantie. Si vous aimeriez contribuer un don monétaire ou des titres en fiducies pour un but particulier, nous serions prêts à discuter vos souhaits et à coordonner nos activités en tenant compte de vos intérêts.